Sunday, November 25, 2018

Télécharger La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen {pdf} de Francis Donnat


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La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle moteur dans l’intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l’Union, ainsi qu’entre les différentes institutions, elle a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l’émergence d’une citoyenneté européenne. Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de.
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